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Conditions Générales de Vente




Conditions Générales de Vente
Coordonnées et Informations légales de www.maysange.com

YAM SARL éditeur du site MAYSANGE.COM est une société à responsabilité limitée.

YAM Sarl (May's Ange)
27, rue du Chemin Blanc
54000 Nancy

Email:
       contactmaysange@gmail.com (Pour toutes questions)
       commandemaysange@gmail.com (Pour vos commandes et modifications)
       suivimaysange@gmail.com (Pour le suivi de votre commande)
       savmaysange@gmail.com (Pour le service après-vente)

Tél : 09.50.08.16.54 (appel non surtaxé)
RCS NANCY 498 592 500
TVA intra-communautaire : FR 70498592500

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par YAM SARL de robes de soirée, mariage, cocktail et accessoires de mariée proposés sur le site Internet Maysange.com.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site Maysange.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

  1. Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société YAM S.A.R.L. s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société YAM S.A.R.L., Maysange.com

  1. Validation des commandes

    * Règlement par CB : les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
    * Règlement par Paypal : les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
    * Règlement par chèque : les commandes sont validées dès réception du chèque.
    * Règlement par virement : les commandes sont validées dès réception du virement.

Tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.

  1. Livraison des commandes

Nos envois sont assurés en colis, soit par La Poste et Colissimo, soit par GLS:
La participation aux frais de port est forfaitaire :

    * 12,90€ pour les Colis avec suivi, en France métropolitaine (Corse, Monaco).
    * 19,90€ pour les Colis avec suivi, en Union Européenne
    * 29,90€ pour les Colis avec suivi, à l'International.

Vous pouvez à tout moment suivre votre colis en nous adressant un mail à suivimaysange@gmail.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les articles étant fait sur mesure (hors accessoires), les délais moyens annoncés sont de 8 semaines maximum.
Les articles en taille standard sont expédiés sous 24H (délai de livraison constaté entre 2 et 4 jours).

  1. Retard de livraison - Produits endommagés

En cas de retard de livraison, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par email à suivimaysange@gmail.com ou par téléphone au 09.50.08.16.54.

Nous contacterons alors nos prestataires de transport afin qu'une enquête soit ouverte. Si votre colis est retrouvé, il vous sera renvoyé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Néanmoins si votre colis n'est pas localisé, nous considèrerons le colis comme perdu. Vous pourrez obtenir la réexpédition ou le remboursement du ou des articles que vous aviez commandés.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Maysange.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix de vente de toute robe sur mesure équivalent à une taille 48 ou supérieure sera majoré de 10 euros. Ce supplément devra être réglé par chèque, par virement ou par Paypal.

  1. Propriété

Les produits demeurent la propriété de Maysange.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Maysange.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

  1. Moyens de Paiements

    * Paiement par CB

Si vous souhaitez régler par CB, vous êtes automatiquement redirigé vers le site sécurisé de notre prestataire de paiement, CIC Banques. Les cartes bancaires Visa, Mastercard sont acceptées. Indiquez le numéro de votre carte et sa date d'expiration et le cryptogramme (3 dernier chiffres au dos de votre carte) puis validez.

    * Paiement par Paypal

Si vous réglez par Paypal, vous serez directement redirigé vers le site de notre prestataire de paiement au moment de valider la commande.
Paypal est un moyen sur, éprouvé par des millions d'internautes dans le monde. Enregistrez votre carte bancaire une seule fois (à l'ouverture du compte), déposez de l'argent sur votre compte et vous pouvez ainsi envoyer et recevoir des paiements via Internet avec une adresse électronique sans avoir à communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

    * Paiement par chèque

Pour un paiement par chèque, le bon de commande imprimable ou le numéro de commande devra obligatoirement accompagner le règlement. Le chèque devra être libellé à l'ordre de YAM S.A.R.L. et envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous :

YAM S.A.R.L.
27, rue du Chemin Blanc
54000 Nancy

  1. Droit de rétractation

Attention: Conformément à la législation, la robe sur mesure ne pourra ni être échangée, ni remboursée. De même, toutes les robes non identiques à la photo ne seront ni échangées, ni remboursées (changement de couleur, de longueur, modifications sur la robe, etc.). May's Ange décline toutes responsabilités en cas de mauvaise prise de mensurations de votre part. A ce titre, seules les robes de notre catégorie "Dispo en 48h" sont susceptibles d'être échangées ou remboursées.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.

  1. Procédure pour le retour des produits

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir Maysange.com de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Pour effectuer un retour : Afin de faciliter le retour et l'identification des produits retournés, merci de nous demander un numéro de retour au préalable, en adressant un email au Service Après-Vente : savmaysange@gmail.com. Sans ce numéro de retour, votre colis risque de ne pas être accepté par nos services et donc de vous être retourné.
Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Ils seront à la charge de Maysange.com en cas d'erreur de notre part, pour un montant maximum de 8€.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


  1. Dispositions Informatiques et Libertés

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.


  1. Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.


 
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